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Guides pratiques et analyses sur la conformité à la Loi 25 pour les organisations québécoises.

Loi 25incidentsRPPprocédures

Gérer un incident de confidentialité : guide étape par étape sous la Loi 25

Détection, contenance, évaluation, notification : voici le déroulé complet d'un incident de confidentialité sous la Loi 25, avec les délais et les pièges à éviter.

2026-06-08Lire la suite
Loi 25article 18.3sous-traitantsfournisseurs

Encadrer ses sous-traitants : les communications à un tiers selon l'article 18.3 de la Loi 25

Tout fournisseur qui traite vos renseignements personnels est encadré par l'article 18.3 de la Loi 25. Voici les six clauses obligatoires et leur portée.

2026-06-01Lire la suite
Loi 25intelligence artificiellegouvernance

IA et Loi 25 : encadrer l'usage de ChatGPT, Copilot et Gemini en entreprise

Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot ou Gemini. Voici comment la Loi 25 s'applique et ce qu'une politique d'usage de l'IA doit couvrir.

2026-05-25Lire la suite
Loi 25article 17infonuagiquefournisseurs

Communication de renseignements personnels hors Québec : comprendre l'article 17

Hébergement infonuagique et fournisseurs américains : l'article 17 de la Loi 25 encadre les communications hors Québec. Voici ce qu'il exige concrètement.

2026-05-18Lire la suite
Loi 25conformitéguide

Qu'est-ce que la Loi 25? Guide complet pour les organisations québécoises

Tout ce que vous devez savoir sur la Loi 25 au Québec : obligations, échéances, sanctions et étapes pratiques pour vous conformer.

2026-05-11Lire la suite
Loi 25commerce

Conformité Loi 25 pour les commerces en ligne québécois

Le commerce en ligne génère des renseignements personnels à chaque étape du parcours client. Voici ce que la Loi 25 exige concrètement des boutiques en ligne québécoises.

2026-05-04Lire la suite
Loi 25conformité

5 erreurs fréquentes dans la mise en conformité à la Loi 25

Les organisations qui travaillent à leur conformité à la Loi 25 font souvent les mêmes erreurs. Voici les cinq plus courantes, pourquoi elles posent problème et comment les corriger.

2026-04-27Lire la suite
Loi 25formation

Formation des employés à la Loi 25 : obligation ou bonne pratique?

La Loi 25 exige que les organisations forment leur personnel sur la protection des renseignements personnels. Voici ce que cette obligation couvre, comment la respecter et comment la documenter.

2026-04-20Lire la suite
Loi 25droits

Demandes d'accès aux renseignements personnels : répondre dans les délais

La Loi 25 donne aux individus le droit d'accéder aux renseignements personnels que vous détenez sur eux. Voici comment gérer ces demandes efficacement et dans les délais requis.

2026-04-13Lire la suite
Loi 25santé

Loi 25 pour les cliniques et professionnels de la santé

Les renseignements de santé sont parmi les plus sensibles qui soient. Voici ce que la Loi 25 exige concrètement des cliniques et professionnels de la santé au Québec.

2026-04-06Lire la suite
Loi 25efvp

EFVP : quand et comment réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Quand la Loi 25 oblige une EFVP, ce qu'elle doit couvrir, comment la garder pratique et quel est le rôle du responsable de la protection des renseignements personnels.

2026-03-30Lire la suite
Loi 25incidents

Registre des incidents de confidentialité : ce que la Loi 25 exige vraiment

Quand consigner un incident, comment évaluer la gravité, quand notifier la CAI et les personnes concernées. Ce que la Loi 25 exige réellement.

2026-03-23Lire la suite
Loi 25conformité

Conformité Loi 25 : pourquoi un chiffrier ne suffit plus

Les chiffriers ont leur place, mais la Loi 25 impose un suivi continu qui les dépasse rapidement. Voici quand un outil structuré fait sens.

2026-03-16Lire la suite
Loi 25construction

Loi 25 et construction : protéger les données sur les chantiers

Les défis de conformité Loi 25 propres au secteur de la construction : données dispersées, roulement de personnel, sous-traitants et documents physiques sur les chantiers.

2026-03-09Lire la suite
Loi 25consentement

Consentement et Loi 25 : ce qui a changé pour la collecte de renseignements personnels

Ce que la Loi 25 exige en matière de consentement : validité, granularité, droit de retrait et documentation. Guide pratique pour les organisations québécoises.

2026-03-02Lire la suite
Loi 25documentation

Politique de confidentialité : guide de rédaction pour les PME québécoises

Ce que doit contenir une politique de confidentialité conforme à la Loi 25, les lacunes les plus fréquentes, et des conseils pour rédiger en langage clair.

2026-02-23Lire la suite
Loi 25gouvernance

Responsable de la protection des renseignements personnels : rôle, obligations et mise en place

Qui doit nommer un responsable de la protection des renseignements personnels, quelles sont ses responsabilités concrètes, et comment mettre ce rôle en place efficacement.

2026-02-16Lire la suite
Loi 25conformité

Comprendre les mécanismes d'application de la Loi 25

Comment la CAI applique-t-elle la Loi 25? Tour d'horizon factuel des pouvoirs d'enquête, des sanctions administratives et pénales, et de la responsabilité personnelle.

2026-02-09Lire la suite
Loi 25conformitéguide

Évaluation de conformité Loi 25 : par où commencer?

Vous ne savez pas par où commencer avec la Loi 25? Ce guide pratique présente les cinq premières étapes concrètes pour évaluer votre situation et bâtir un plan d'action.

2026-02-02Lire la suite
Loi 25conformité

Les 7 catégories d'obligations de la Loi 25

Comprendre la structure des obligations de la Loi 25 vous permet de prioriser votre démarche de conformité. Tour d'horizon des 7 grandes catégories en langage clair.

2026-01-26Lire la suite