Santé
Protégez les renseignements de santé de vos patients avec une conformité Loi 25 rigoureuse.
Les cliniques privées, pharmacies et entreprises de technologie en santé traitent les renseignements personnels les plus sensibles qui existent. La Loi 25 s'applique au secteur privé de la santé avec une rigueur particulière, en parallèle des obligations déjà imposées par les ordres professionnels. Une seule violation peut avoir des conséquences dévastatrices pour les patients et pour la réputation de l'établissement.
Les défis
Sensibilité extrême des renseignements de santé
Les renseignements de santé font partie des catégories les plus sensibles reconnues par la Loi 25. Leur collecte, utilisation et divulgation doivent être strictement limitées aux fins pour lesquelles le patient a consenti. Tout accès non autorisé ou toute divulgation accidentelle doit être notifié immédiatement à la CAI et aux personnes concernées.
Contrôles d'accès rigoureux
Dans un contexte clinique, de nombreux membres du personnel peuvent avoir accès aux dossiers patients. La Loi 25 exige que l'accès soit limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail. Sans système de contrôle d'accès documenté, il est impossible de démontrer que les renseignements sont adéquatement protégés.
Partage de données avec des tiers et des plateformes numériques
Les cliniques et pharmacies utilisent des logiciels de gestion, des plateformes de téléconsultation et des outils de communication qui traitent des renseignements de santé. Chaque fournisseur doit faire l'objet d'une évaluation de facteurs relatifs à la vie privée et d'une entente contractuelle conforme.
Notification d'incidents à haut risque
Les incidents de confidentialité impliquant des renseignements de santé présentent presque toujours un risque sérieux de préjudice, ce qui déclenche les obligations de notification les plus strictes de la Loi 25. Les établissements de santé doivent avoir un plan de réponse aux incidents testé et documenté.
Comment Observantia vous aide
Politique de protection des renseignements de santé
Observantia génère une politique de protection des renseignements personnels adaptée aux établissements de santé privés, intégrant les exigences spécifiques aux renseignements de santé et les obligations des ordres professionnels pertinents.
Observantia génère une politique de protection des renseignements personnels adaptée aux établissements de santé privés, intégrant les exigences spécifiques aux renseignements de santé et les obligations des ordres professionnels pertinents.
Registre des accès et contrôle des autorisations
Documentez qui a accès à quels renseignements de santé et pour quelle raison. La plateforme facilite la mise en place d'une matrice d'accès par rôle et génère les procédures de révision périodique des accès.
Documentez qui a accès à quels renseignements de santé et pour quelle raison. La plateforme facilite la mise en place d'une matrice d'accès par rôle et génère les procédures de révision périodique des accès.
Plan de réponse aux incidents de confidentialité
Observantia fournit un plan de réponse aux incidents structuré, incluant les critères d'évaluation du risque sérieux de préjudice, les délais de notification et les gabarits de communication avec la CAI et les patients affectés.
Observantia fournit un plan de réponse aux incidents structuré, incluant les critères d'évaluation du risque sérieux de préjudice, les délais de notification et les gabarits de communication avec la CAI et les patients affectés.
Contrôles et modèles disponibles
Observantia inclut des contrôles spécifiques au secteur de la santé privée : politique de protection des renseignements de santé, matrice d'accès par rôle pour le personnel clinique et administratif, gabarits de notification d'incidents à la CAI et aux patients, et registre des fournisseurs de plateformes numériques de santé. Les contrôles sont calibrés pour les cliniques de 2 à 50 professionnels.
Exemple concret
Une clinique de physiothérapie privée de 12 thérapeutes à Montréal utilise un logiciel de gestion hébergé dans le nuage pour les dossiers patients et la facturation. Après qu'un employé quitte l'organisation, la direction réalise que son accès au logiciel n'a pas été révoqué pendant trois semaines. En utilisant Observantia, la clinique met en place un protocole de gestion des accès, définit une matrice d'autorisation par rôle et développe un plan de réponse aux incidents qui sera testé chaque année.
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