Conformité Loi 25

Votre conformité à la Loi 25, sous contrôle.

La Loi 25 s'applique à toute entreprise québécoise qui traite des renseignements personnels. Observantia vous donne la structure, les outils et la traçabilité pour gérer votre conformité sans équipe juridique ni projet de consultation à 30 000 $.

Le défi

La Loi 25 est obligatoire. La plupart des organisations ne savent pas par où commencer.

La loi québécoise sur la protection des renseignements personnels exige de chaque organisation qu'elle protège les données personnelles, réponde aux demandes d'accès en 30 jours, signale les incidents et réalise des évaluations d'impact avant tout nouveau projet. Les obligations sont réelles, les délais sont serrés et les pénalités sont importantes.

  • Pas d'équipe juridique dédiée pour interpréter les exigences
  • Des tableurs et documents éparpillés sans suivi central
  • Aucun moyen de prouver sa conformité quand un vérificateur se présente
Fonctionnalités

Un centre de commande pour la conformité à la Loi 25

Des outils structurés pour chaque obligation de la loi. Pas une simple liste de vérification : un système qui suit votre travail, respecte vos échéances et construit la preuve dont vous avez besoin.

01

Évaluations de conformité

Parcourez plus de 100 contrôles regroupés par thème. Chacun est classé Requis, Recommandé ou Optionnel. Indiquez votre statut, obtenez un score de conformité et voyez exactement où sont les écarts.

02

Registre d'incidents

Quand un incident de confidentialité survient, consignez-le ici. L'outil évalue si l'incident présente un risque de préjudice sérieux et vous guide dans la notification obligatoire à la CAI.

03

Demandes d'accès (DSR)

Quelqu'un demande ses données ou veut les faire supprimer? Vous avez 30 jours. Observantia suit chaque demande, calcule l'échéance et envoie des rappels à 15 et 25 jours.

04

Évaluations des facteurs (EFVP)

Avant tout projet impliquant des données personnelles, la Loi 25 exige une évaluation des risques. Un formulaire guidé en 9 étapes couvre les flux de données, les tiers, les transferts transfrontaliers et les mesures d'atténuation.

05

Bibliothèque de modèles

13 modèles bilingues : politique de confidentialité, politique de gouvernance, plan de réponse aux incidents, formulaires de consentement, lettre de notification d'incident et plus encore. Personnalisez-les au lieu de partir de zéro.

06

Rapports de conformité

Générez quatre types de rapports PDF : Conformité complète, Sommaire exécutif, Analyse des écarts et Prêt pour vérification. Les données proviennent directement de vos évaluations.

Comment ça fonctionne

Trois étapes vers la conformité

Configurez votre organisation, parcourez les évaluations et générez les rapports et preuves dont vous avez besoin.

1

Configurez votre organisation

Créez votre compte, identifiez votre responsable de la protection des renseignements personnels, sélectionnez votre secteur. Les contrôles et recommandations s'adaptent à votre contexte.

2

Évaluez et documentez

Parcourez les contrôles de conformité, consignez les incidents, suivez les demandes d'accès et joignez des preuves à chaque élément. Sauvegardez et revenez quand vous voulez.

3

Rapportez et prouvez-le

Générez des rapports prêts pour vérification avec vos scores de conformité, votre analyse des écarts et vos preuves. Conseil d'administration ou audit réglementaire : vous êtes couvert.

Pour qui

Conçu pour ceux qui gèrent la conformité au quotidien

Responsables de la vie privée, directeurs RH, gestionnaires des opérations. Si c'est vous qui portez la Loi 25 dans votre organisation, c'est votre outil.

Services professionnelsÉducationServices financiersCommerce de détailFabricationSantéConstructionServices à domicile

Arrêtez de deviner. Commencez à prouver.

Créez votre compte, complétez votre première évaluation et générez un rapport de conformité aujourd'hui.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la Loi 25?
La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) est une loi québécoise qui renforce les obligations des organisations en matière de protection des renseignements personnels. Elle s'applique à toute organisation qui recueille, utilise ou communique des renseignements personnels au Québec.
Mon organisation est-elle assujettie à la Loi 25?
Si votre organisation recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels au Québec, vous êtes assujetti à la Loi 25. Cela inclut les entreprises privées, les organismes publics et les ordres professionnels.
Est-ce qu'Observantia remplace un conseiller juridique?
Non. Observantia est un outil de gestion de la conformité qui vous aide à structurer et documenter votre démarche. Pour des avis juridiques spécifiques, consultez un avocat spécialisé en protection des renseignements personnels.
Combien de temps faut-il pour commencer?
La plupart des organisations complètent leur évaluation initiale en quelques heures et génèrent leur premier rapport de conformité la même journée. La conformité complète est un processus continu, mais Observantia vous donne un point de départ clair et suit vos progrès.
Mes données sont-elles sécurisées?
Oui. Vos données sont hébergées au Canada, chiffrées au repos et en transit, et accessibles uniquement par les membres autorisés de votre organisation. Nous utilisons Supabase avec des serveurs situés dans la région Canada-Central.